Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation des services de photographie proposés par PAULIAT Raphaël.

• Réalisation de reportages, portraits, événements, etc.

• Livraison des photos selon les modalités convenues (galerie en ligne, fichiers numériques, tirages).

• Devis préalable et accord écrit.

• Acompte éventuel à la réservation.

• Solde à la livraison des photos.

• Les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe.

• Le client dispose d’un droit d’usage privé ou professionnel selon le contrat.

• Toute reproduction ou diffusion publique nécessite l’accord du photographe.

Le photographe peut utiliser certaines images à des fins de communication (site, réseaux sociaux, portfolio) uniquement avec le consentement écrit du client.

Le photographe s’engage à fournir une prestation conforme au contrat.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

Droit applicable : droit français.
Juridiction compétente : tribunal du ressort du siège du photographe.